Conditions générales

Conditions générales de Cyclocross Gullegem asbl

Définitions

1. Cyclocross Gullegem : Cyclocross Gullegem asbl, Rozenstraat 37, 8560 Wevelgem. BE0672.799.423
2. Client : la personne avec laquelle Cyclocross Gullegem a conclu un contrat.
3. Parties : Cyclocross Gullegem et le client ensemble.
4. Consommateur : un client qui est également une personne physique et qui agit en tant que particulier.

Applicabilité des conditions générales

1. Les présentes conditions s’appliquent à toutes les offres, propositions, prestations, commandes, contrats et livraisons de services ou de produits par ou au nom de Cyclocross Gullegem.
2. Les parties ne peuvent déroger aux présentes conditions que si elles en ont convenu expressément et par écrit.
3. Les parties excluent expressément l’application des conditions générales complémentaires et/ou dérogatoires du client ou de tiers.

Prix

1. Tous les prix pratiqués par Cyclocross Gullegem sont exprimés en euros, TVA comprise et y compris les éventuels autres frais tels que frais administratifs, taxes et frais de déplacement, d’expédition ou de transport, sauf mention ou accord contraire exprès.
2. Cyclocross Gullegem peut modifier à tout moment tous les prix qu’il pratique pour ses produits ou services, sur son site web ou communiqués de toute autre manière.
3. Si les parties ont convenu d’un montant global pour une prestation de Cyclocross Gullegem, il s’agit toujours d’un prix indicatif, sauf si les parties ont convenu expressément et par écrit d’un prix fixe auquel il ne peut être dérogé.
4. Cyclocross Gullegem est autorisé à s’écarter du prix indicatif jusqu’à 10 %.
5. Si le prix indicatif s’avère plus de 10 % plus élevé, Cyclocross Gullegem doit informer le client en temps utile des raisons justifiant ce prix plus élevé.
6. Si le prix indicatif s’avère plus de 10 % plus élevé, le client a le droit d’annuler la partie de la mission qui dépasse le prix indicatif majoré de 10 %.

Conséquences d’un paiement tardif

1. À défaut de paiement à l’échéance, le montant de chaque facture émise par Cyclocross Gullegem sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d’une indemnité forfaitaire conventionnelle et irréductible de 20 % et d’un intérêt de 1 % par mois de retard entamé.
2. Lorsque le client est en défaut, il est en outre redevable à Cyclocross Gullegem des frais de recouvrement extrajudiciaires et d’éventuels dommages et intérêts.
3. Lorsque le client ne paie pas à temps, Cyclocross Gullegem peut suspendre ses obligations jusqu’à ce que le client ait satisfait à son obligation de paiement.
4. En cas de liquidation, de faillite, de saisie ou de réorganisation judiciaire du client, les créances de Cyclocross Gullegem sur le client sont immédiatement exigibles.
5. Si le client refuse de collaborer à l’exécution du contrat par Cyclocross Gullegem, il reste tenu de payer à Cyclocross Gullegem le prix convenu.

Droit de suspension

Sauf si le client est un consommateur, le client renonce au droit de suspendre l’exécution de toute obligation découlant du présent contrat.

Compensation

Sauf si le client est un consommateur, le client renonce à son droit de compenser une dette envers Cyclocross Gullegem avec une créance sur Cyclocross Gullegem.

Assurance

1. Le client s’engage à assurer suffisamment et à maintenir assurés, notamment contre l’incendie, les dégâts dus aux explosions et aux eaux ainsi que le vol, les biens suivants :
   • les biens livrés nécessaires à l’exécution du contrat sous-jacent
   • les biens de Cyclocross Gullegem présents chez le client
   • les biens livrés sous réserve de propriété
2. À la première demande de Cyclocross Gullegem, le client présente la police de ces assurances.

Garantie

Lorsque les parties ont conclu un contrat de prestation de services, celui-ci ne contient pour Cyclocross Gullegem que des obligations de moyens, et non des obligations de résultat.

Exécution du contrat

1. Cyclocross Gullegem exécute le contrat au mieux de ses connaissances et capacités et conformément aux exigences d’un bon savoir-faire.
2. Cyclocross Gullegem a le droit de faire exécuter (en partie) les prestations convenues par des tiers.
3. L’exécution du contrat se fait de commun accord, après accord écrit et paiement de l’éventuel acompte convenu par le client.
4. Il est de la responsabilité du client de veiller à ce que Cyclocross Gullegem puisse commencer l’exécution du contrat à temps.
5. Si le client n’a pas veillé à ce que Cyclocross Gullegem puisse commencer l’exécution du contrat à temps, les frais et/ou heures supplémentaires qui en découlent sont à la charge du client.

Informations fournies par le client

1. Le client met à la disposition de Cyclocross Gullegem, en temps utile et sous la forme et de la manière souhaitées, toutes les informations, données et documents pertinents pour la bonne exécution du contrat.
2. Le client garantit l’exactitude, l’exhaustivité et la fiabilité des informations, données et documents mis à disposition, même s’ils proviennent de tiers, sauf si la nature du contrat en dispose autrement.
3. Si et dans la mesure où le client le demande, Cyclocross Gullegem restitue les documents concernés.
4. Si le client ne met pas à disposition, pas à temps ou pas correctement les informations, données ou documents raisonnablement demandés par Cyclocross Gullegem et que l’exécution du contrat s’en trouve retardée, les frais et heures supplémentaires qui en découlent sont à la charge du client.

Garantie contre les recours de tiers

Le client garantit Cyclocross Gullegem contre toutes les réclamations de tiers liées aux produits et/ou services fournis par Cyclocross Gullegem.

Réclamations

1. Le client doit examiner dès que possible un produit livré ou un service presté par Cyclocross Gullegem afin de détecter d’éventuels défauts.
2. Si un produit livré ou un service presté ne correspond pas à ce que le client pouvait raisonnablement attendre du contrat, le client doit en informer Cyclocross Gullegem dès que possible, et en tout cas dans les 14 jours calendrier suivant la livraison.
3. Les consommateurs doivent en informer Cyclocross Gullegem au plus tard dans les 14 jours calendrier suivant la livraison.
4. Le client fournit une description aussi détaillée que possible du défaut, afin que Cyclocross Gullegem puisse y réagir de manière adéquate.
5. Le client doit démontrer que la réclamation porte sur un contrat entre les parties.
6. Si une réclamation porte sur des travaux en cours, cela ne peut en aucun cas obliger Cyclocross Gullegem à effectuer d’autres travaux que ceux convenus.

Mise en demeure

1. Le client doit notifier toute mise en demeure par écrit à Cyclocross Gullegem.
2. Il est de la responsabilité du client qu’une mise en demeure parvienne effectivement (à temps) à Cyclocross Gullegem.

Responsabilité solidaire du client

Lorsque Cyclocross Gullegem conclut un contrat avec plusieurs clients, chacun d’eux est solidairement responsable de la totalité des montants dus à Cyclocross Gullegem en vertu de ce contrat.

Responsabilité de Cyclocross Gullegem

1. Cyclocross Gullegem n’est responsable d’un dommage subi par le client que si et dans la mesure où ce dommage a été causé intentionnellement ou par une imprudence consciente.
2. Si Cyclocross Gullegem est responsable d’un dommage, il n’est responsable que du dommage direct résultant de l’exécution d’un contrat ou lié à celle-ci.
3. Cyclocross Gullegem n’est jamais responsable des dommages indirects, tels que les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies manquées ou les dommages causés à des tiers.
4. Si Cyclocross Gullegem est responsable, cette responsabilité est limitée au montant versé par une assurance de responsabilité (professionnelle) souscrite et, à défaut d’indemnisation (complète) par une compagnie d’assurance, la responsabilité est limitée à (la partie du) montant de la facture à laquelle la responsabilité se rapporte.
5. Toutes les images, photos, couleurs, dessins et descriptions sur le site web ou dans un catalogue sont purement indicatifs, ne valent qu’approximativement et ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts et/ou à la résiliation (partielle) du contrat et/ou à la suspension d’une quelconque obligation.

Délai de déchéance

Tout droit du client à obtenir des dommages et intérêts de Cyclocross Gullegem s’éteint en tout cas 12 mois après l’événement dont découle directement ou indirectement la responsabilité.

Droit de résiliation

1. Le client a le droit de résilier le contrat lorsque Cyclocross Gullegem manque de manière imputable à ses obligations, sauf si ce manquement, en raison de sa nature particulière ou de son importance mineure, ne justifie pas la résiliation.
2. Si l’exécution des obligations par Cyclocross Gullegem n’est pas définitivement ou temporairement impossible, la résiliation ne peut avoir lieu qu’après que Cyclocross Gullegem a été mis en demeure.
3. Cyclocross Gullegem a le droit de résilier le contrat avec le client si celui-ci ne respecte pas entièrement ou pas à temps ses obligations découlant du contrat, ou si Cyclocross Gullegem a pris connaissance de circonstances lui donnant de bonnes raisons de craindre que le client ne pourra pas respecter correctement ses obligations.

Force majeure

1. Les parties conviennent qu’un manquement de Cyclocross Gullegem dans l’exécution de toute obligation envers le client ne peut être imputé à Cyclocross Gullegem dans une situation indépendante de la volonté de Cyclocross Gullegem, qui empêche totalement ou partiellement l’exécution de ses obligations envers le client ou qui fait que l’exécution de ses obligations ne peut raisonnablement être exigée de Cyclocross Gullegem.
2. Sont également considérés – mais pas exclusivement – comme situation de force majeure au sens du paragraphe 1 : l’état d’urgence (tel que guerre civile, insurrection, émeutes, catastrophes naturelles, etc.) ; les manquements et la force majeure des fournisseurs, livreurs ou autres tiers ; les pannes inattendues de courant, d’électricité, d’internet, informatiques et de télécommunications ; les virus informatiques, grèves, mesures gouvernementales, problèmes de transport imprévus, mauvaises conditions météorologiques et arrêts de travail.
3. Si une situation de force majeure empêche Cyclocross Gullegem de respecter une ou plusieurs obligations envers le client, les paiements déjà effectués ne pourront en aucun cas être réclamés à Cyclocross Gullegem.
4. En situation de force majeure, Cyclocross Gullegem ne doit aucune indemnité (ni dommages et intérêts), même s’il tire un quelconque avantage de la situation de force majeure.

Modification du contrat

Si, après la conclusion du contrat, il s’avère nécessaire d’en modifier ou d’en compléter le contenu pour son exécution, les parties adaptent le contrat en temps utile et de commun accord.

Modification des conditions générales

1. Cyclocross Gullegem est autorisé à modifier ou à compléter les présentes conditions générales.
2. Les modifications d’importance mineure peuvent être apportées à tout moment.
3. Cyclocross Gullegem discutera autant que possible au préalable des modifications importantes avec le client.
4. En cas de modification substantielle des conditions générales, les consommateurs ont le droit de résilier le contrat.

Transfert de droits

1. Les droits du client découlant d’un contrat entre les parties ne peuvent être transférés à des tiers sans l’accord écrit préalable de Cyclocross Gullegem.

Conséquences de la nullité ou de l’annulabilité

1. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales s’avèrent nulles ou annulables, les autres dispositions des présentes conditions n’en sont pas affectées.
2. Une disposition nulle ou annulable est dans ce cas remplacée par une disposition qui se rapproche le plus de ce que Cyclocross Gullegem avait en vue sur ce point lors de la rédaction des conditions.

Droit applicable et juridiction compétente

1. Tout contrat entre les parties est exclusivement régi par le droit belge.
2. Le juge belge de l’arrondissement où Cyclocross Gullegem est établi est exclusivement compétent pour connaître des éventuels litiges entre les parties, sauf disposition légale impérative contraire.

Rédigé le 15 octobre 2022.